convention_varsovieLa Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération.
Cet article reprend les principaux éléments de la Convention de Varsovie signée le 12 octobre 1929 à Varsovie puis amendée en 1933, 1955 et 1966. |
